Copropriété : quels travaux obligatoires

Amiante, plomb, termites, DPE, etc…, le point sur les travaux en copropriété imposés par un texte législatif ou réglementaire. L’ADIL 75 en dresse la liste dans une étude intitulée "Les copropriétaires parisiens face aux travaux" publiée le 13 février dernier.

Les travaux obligatoires sont :
- Le désamiantage (selon les besoins établis par un diagnostic) ;
- La mise en conformité de l’ascenseur (le calendrier de mise en conformité a été modifié pour permettre aux copropriétaires de planifier les dépenses et aux ascensoristes de faire face aux commandes de travaux) - Échéance 2008 reportée à 2010 - échéance 2013 reportée à 2014 - échéance
2018 supprimée pour les immeubles d’habitation ;
- Le remplacement des canalisations en plomb ;
- La pose de compteurs de calories et de compteurs d’eau chaude pour le chauffage collectif (échéance 2017) ;
- Le ravalement imposé par l’administration, ainsi que les mesures de police administrative de type arrêté d’insalubrité ou de péril. Dans tous ces cas, la copropriété doit faire face à une dépense qu’elle n’a pas planifiée, voire qu’elle a refusé d’engager ;
- La suppression de l’accessibilité au plomb à la suite d’un diagnostic ou d’un signalement.

Il s’agit là encore d’une obligation d’engager des travaux indispensables face à un risque de santé ;
- Les mesures d’éradication des termites à la suite d’un diagnostic ;
- Le Diagnostic de Performance Energétique ou l’audit énergétique (échéance 2017) ;
- Le Diagnostic Technique Global (à compter du 1er janvier 2017), pour les immeubles de plus de 10 ans.

Source : ADIL 75