Un sondage BVA pour Foncia démontre que les Français sont attentifs à leur consommation énergétique et qu'une majorité d'entre eux font confiance au DPE.

Selon un sondage BVA pour le compte du réseau Foncia paru mercredi, les Français se déclarent attentifs à leur consommation énergétique et une majorité d'entre eux font plutôt confiance au DPE.

Selon ce sondage, 9 Français sur 10 affirment en effet que la performance énergétique d’un logement serait un critère de choix important s’ils devaient acheter un logement (89%) ou louer un bien pour y vivre (90%).

Plus d’un tiers d’entre eux considère même que ce serait un critère de choix très important (35% dans le cadre d’un achat et 36% dans le cadre d’une location).

Confiance dans le DPE

Enquête BVA pour Foncia.

En ce qui concerne plus particulièrement le DPE, 82% des Français estiment qu’il aide l’occupant d’un logement à anticiper ses futures consommations d’énergie et pour 79% d’entre eux, il a vocation à sensibiliser le grand public aux conséquences d’une consommation excessive d’énergie sur le réchauffement climatique.

En outre, pour 2 Français sur 3 (66%), le DPE est fiable, tandis qu’un tiers émettent des doutes, notamment les propriétaires (37%).

source le diagnostiqueur immobilier

Un état de l’installation intérieure d’électricité, un autre de l’installation de gaz et une copie d'un état mentionnant l'absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante, devront désormais faire partie du dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Telles sont les dispositions du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) destinées à améliorer l’information du locataire, et validées mardi 11 février par la commission mixte paritaire (CMP).

Les modalités d'application de ces mesures ainsi que leur date d'entrée en vigueur seront définis par des décrets en Conseil d’Etat qui devront être publiés au plus tard en… 2020.

Diagnostic mérule bientôt obligatoire

CREP est obligatoire si le logement est situé dans un immeuble (y compris une maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949, quelle que soit la zone géographique. Il ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris les éléments extérieurs (volets) d’une maison individuelle. Par ailleurs, les parties communes d’un immeuble, que celui-ci soit en copropriété ou non, devront également faire l’objet du constat de risque d’exposition au plomb, au plus tard le 12 août 2008, mais celui-ci n’a pas à être remis à l’acquéreur qui pourra toutefois le consulter auprès du syndic.
Quel contenu ?
Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb : il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.
Les résultats du constat du risque d’exposition au plomb doivent permettre de connaitre, le cas échéant, le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Contrairement à ce que croient beaucoup de vendeurs, il ne comprend pas l’obligation de rechercher l’existence de canalisations en plomb.
Une notice d’information, qui résume les effets du plomb sur la santé et les protections à prendre en présence de revêtements contenant du plomb, est annexée au constat de risque d’exposition au plomb.
Quel délai de validité ? Quelles obligations ?
Il doit dater de moins d’un an et être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant-contrat, à l’acte de vente notarié.
Toutefois, si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures ou seuil réglementaire (1 mg/cm2) il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial étant quelles que soit sa date d’établissement, joint au dossier de diagnostic technique, à chaque nouvelle vente.
Si le CREP met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil limité, le propriétaire doit, le cas échéant, en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou dans la partie d’immeuble concernée et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Cette obligation est transférée à l’acquéreur après la vente.
En l’absence d’un constat de risque d’exposition au plomb en cours de validité lors de la signature de l’acte de vente notarié, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ; il demeure responsable si l’acquéreur découvre la présence de plomb dans les revêtements.
souce: le diagnostiqueur immobilier