État des Risques et Pollutions
 En tant que bailleur ou vendeur d’un bien immobilier (bâti ou non), vous devez fournir un Etat des Risque et Pollutions anciennement état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT puis ESRIS). L’ERP établit la liste des risques et les présente sur un plan pour localiser le bien par rapport à la source du risque.
Parmi les risques naturels, on trouve le risque sismique, les inondations, les glissements ou les affaissements de terrain. Les risques technologiques existent au voisinage de sites manipulant ou entreposant des matières explosives, polluantes ou toxiques, ou au voisinage de voies de circulation pouvant être empruntées par des transports de matières dangereuses. Vous faites appel à un diagnostiqueur immobilier qui a l’habitude de gérer ces dossiers afin qu’il réalise rapidement et avec exactitude l’état des risques naturels. D’autres diagnostics sont obligatoirement réalisés par le diagnostiqueur immobilier, vous pouvez donc lui confier la réalisation de l’ensemble des documents à fournir pour votre transaction immobilière. La vente ou la location peuvent être annulées en l’absence d’état des risques naturels et technologiques. Si l’état est incomplet, ils peuvent également demander une baisse du prix de la vente ou de la location, même si les occupants sont déjà installés. Il est donc préférable de demander à un professionnel de s’occuper de l’état des risques naturels. |
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