Travaux ou démolition

Les diagnostics avant travaux ou démolition

Tous travaux sur une construction existante comportent des risques et certains diagnostics s’avèrent obligatoires et sont de la responsabilité du maître d’ouvrage. Avant de débuter des travaux de réhabilitation,  découpage, rénovation, percement, démolition ou dépose au sein d’une construction, deux matériaux «polluants» du bâtiment sont à repérer : l’amiante et le plomb ( l’Alsace n’est pas concerné par les termites ). Les matériaux contenant du plomb ou de l’amiante peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des personnes travaillant au contact direct mais peuvent également contaminés des personnes indirectement.

L'amiante

Une fausse idée reçue. En cas de projet de travaux importants (restructuration, de réhabilitation,  découpage, rénovation, percement, démolition ou dépose), une recherche exhaustive de la présence d’amiante doit être effectuée. Cette recherche nécessite des investigations destructives qui ne sont pas réalisées lors de l’établissement du DTA. Le DTA permet de connaître la présence ou non d’amiante dans un immeuble existant dans le cadre de son exploitation normale.

Le diagnostic amiante avant travaux/démolition concerne les immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997.

Un plan de retrait de l’amiante doit être transmis à l’inspection du travail un mois avant le démarrage des travaux.

Avant la réalisation des travaux, le chef d’établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux amiantifères, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles. Il fournit au technicien un descriptif des travaux afin qu’il sonde uniquement les éléments de la construction concernés par les travaux. Le technicien peut être amené à démonter certains éléments de construction et à effectuer des prélèvements destructifs, mais seulement sur les éléments concernés par les travaux, afin de ne pas endommager les éléments qui resteraient en place.

Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en œuvre des mesures de protection. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant la démolition. La liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui sert de référence au diagnostic avant travaux et démolition est bien plus étendue que celle prévue dans le cadre du diagnostic amiante avant vente ou du Diagnostic Technique Amiante. Les rapports avant vente ou ceux inclus dans le DTA de l’immeuble sont donc insuffisants dans la mesure où aucun sondage destructif n’a été effectué.

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante avant travaux?

  Il ne faut pas encore une fois confondre le diagnostic amiante avant travaux et le diagnostic amiante avant une vente. Mais en ce qui concerne la validité dans le temps de deux diagnostics amiante, elle est en cas d'absence d'amiante illimitée et le premier résultat du diagnostic amiante est à fournir à l'occasion de chaque changement, dans la vie du bien. La seule exception est une obligation du diagnostic amiante après travaux et la réévaluation des risques de présence d'amiante ou de la libération des fibres microscopiques d'amiante dans l'air après une transformation importante du bâti.

Le plomb

La recherche de plomb dans les peintures anciennes est obligatoire avant tout travaux ou démolition de bâtiment ou partie de bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.

Un Constat de Risque d’Exposition au Plomb doit être réalisé pour la vente ou la location d'un bien à usage d'habitation et les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation. Dans tout autre cas de figure, un diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé, sauf s’il s’agit d’un logement qui a déjà fait l’objet d’un CREP (constat des risques d’exposition au plomb). Dans ce cas, ce dernier suffit.

Le diagnostic est positif lorsque la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm2. Les résultats doivent alors être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux. Il a pour but d’informer les entreprises amenées à effectuer les travaux sur la présence ou l’absence de plomb dans les peintures, sur leur état de conservation, sur les risques d’intoxication encourus et les précautions à prendre en cas de travaux. La personne chargée de la préparation et de la mise en œuvre des travaux ou de la démolition pourra ainsi mettre en place les mesures de précautions et de prévention adaptée pour préserver la sécurité sanitaire des travailleurs.

A l’achèvement des travaux, la réalisation d’un nouveau constat permet de vérifier que la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.