Les diagnostics
PLOMB / CREP
Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Le dépistage : 3000 nouveaux enfants dépistés chaque année en France*, 492 cas de saturnisme infantile ont été mis en évidence en 2002 mais il ne s'agit là que de la partie émergée de l'iceberg. L'ajout de plomb dans les peintures (sous forme de céruse) offre des avantages techniques, une bonne protection des supports et une bonne tenue des peintures, qui expliquent sa présence dans de nombreux bâtiments, essentiellement ceux construits avant 1949. Pourtant, le problème de la toxicité du plomb est connu depuis l'antiquité. Une fois ingéré ou inhalé, le plomb va pénétrer dans l'organisme et se stocker notamment dans les os d'où il peut être libéré à retardement dans le sang. Cela provoque des troubles parfois irréversibles (atteinte du système nerveux) voire le décès.Les revêtements se dégradent avec le temps et l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) : les écailles et les poussières dégagées sont alors sources d'intoxication, notamment chez l'enfant, qui est plus fragile. VENTE : Lors de la vente de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1 er janvier 1949. A défaut, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés de ce chef. LOCATION : Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Pour les parties communes d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation et construit avant le 1er janvier 1949, un CREP a dû être réalisé avant le 12 août 2008, avec ou sans conditions de travaux susceptibles de provoquer une altération substantielle des revêtements (notion définie par un des arrêtés). Afin de prévenir les risques sanitaires, et d'y remédier, il faut donc identifier les surfaces contaminées. Le plomb des peintures étant indécelable par simple observation, il est nécessaire de procéder à des analyses pour le localiser et déterminer sa concentration. Le technicien prend une série de mesures avec un appareil portatif à fluorescence X sur un ensemble de supports (murs, portes, volets, plinthes ... ) et indique également sur son rapport l'état de dégradation de chacune de ces unités de diagnostics. Dès qu'il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires, le propriétaire est tenu d'effectuer des travaux, afin de supprimer le risque d'exposition au plomb. Le CREP a pour but de prévenir ou traiter des causes d'insalubrité éventuellement associées. Si de tels facteurs sont mis en évidence, il est de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du CREP aux services de la préfecture.
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